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Simplification de la réglementation relative aux jeunes travailleurs en matière de travaux interdits

by SIST BTP on 5 octobre 2015 , No comments

Synthèse des Décrets du 17 avril 2015 (entrée en vigueur le 2 mai 2015).

  • Suppression de l’autorisation préalable de l’inspection du travail (à compter du 2/05/2015 c’est une simple déclaration) pour affecter des jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle à des travaux dangereux.
  • Assouplissement des règles pour le travail en hauteur

Public concerné :

  • Jeunes d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans
  • Apprentis et titulaires d’un contrat de professionnalisation
  • Stagiaires
  • Elèves et étudiants préparant un diplôme professionnel ou technologique

Obligations en matière de santé et de sécurité :

  • Evaluation des risques professionnels liés à leur travail existants pour les jeunes (DU mis à jour)
  • Obtention, chaque année, d’un avis médical d’aptitude
  • Information et formation du jeune
  • Encadrement du jeune par une personne compétente

Exemples de Travaux dangereux susceptibles de dérogation :

  • Tous les travaux liés aux agents chimiques dangereux (préparation, emploi, manipulation ou exposition)
  • Opérations susceptibles de générer une exposition à des niveaux d’empoussièrement de fibres d’amiante de niveau 1 ou 2 (R.4412-98 du code du travail)
  • Travaux exposant aux rayonnements ionisants
  • Travaux susceptibles d’exposer à des rayonnements optiques artificiels
  • Intervention en milieu hyperbare
  • Conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs et d’équipements servant au levage
  • Montage et démontage d’échafaudages
  • Visite, entretien et nettoyage de l’intérieur des cuves et citernes
  • ….

Possibilité d’affecter des jeunes à certains travaux temporaires en hauteur :

  • Utilisation d’échelles, d’escabeaux en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement assurant leur protection collective ou lorsque l’évaluation du risque a établi que le risque est faible
  • Des travaux nécessitant l’utilisation d’équipements de protection individuelle.
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