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Quelles sont les obligations d’affichage dans les entreprises ?
Consignes incendies R. 4227-37 à R. 4227-41 du Code du travail
Interdiction de fumer R. 3511-1 à R. 3511-7 etR. 3512-2 du Code de la santé publique
Les numéros d'urgence D. 4711-1 du Code du travail
Lutte contres les discriminations (articles 225-1 à 225-4 du Code pénal à afficher) Article L1142-6
Textes concernant la prévention du harcèlement sexuel ou moral L. 1152-1 à L. 1152-6, L. 1153-1 à L. 1153-6 et L.1154-1 à L. 1154-2 du Code du travail 222-33 et 222-33-2 du Code pénal
Horaires collectifs de travail L. 3171-1 du Code du travail
Ordre de départ en congés D. 3141-6 du Code du travail
Repos hebdomadaires lorsque le repos est donné un autre jour que le dimanche R. 3172-1 à R. 3172-9 du Code du travail
Accord collectif de travail R. 2262-3 du Code du travail
Coordonnées du médecin du travail Article D4711-1
Coordonnées de l'Inspecteur du travail Article D4711-1
Document Unique, lieu et mode de consultation R4121-1 à R4121-4
Affichage relatif à l'élection des délégués du personnel L. 2311-1 à L. 2312-5 du Code du travail
Règlement intérieur L. 1321-4 du Code du travail
Noms des membres du comité social et économique (CSE) et leurs lieux de réunion R. 4613-8 du Code du travail
Élections des représentants du personnel L. 2321-1 à L. 2322-4 du Code du travail
Participation aux résultats D. 3323-12 du Code du travail du Code du travail
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