Risque chimique

Agents chimiques : les obligations de l’employeur

L’employeur est tenu de réduire au maximum les risques chimiques. Pour cela il doit :

  • Évaluer les risques :

– Inventorier tous les Agents Chimiques Dangereux présents et identifier leurs dangers grâce à l’étiquetage et à la Fiche de Données de Sécurité (FDS)

– Évaluer les quantités utilisées ou produites, les conditions d’utilisation, la durée et la fréquence d’exposition, et les moyens de prévention existants. Le SIST BTP Seine et Marne peut vous aider dans cette tâche. Faites votre demande auprès de notre ingénieur chimiste au 01 64 87 66 63.

  • Former et informer les travailleurs sur les dangers et les mesures de prévention
  • Transmettre les Fiches de Données de Sécurité au médecin du travail (les salariés et le CHSCT doivent y avoir accès art. R. 4412-38, 2e)
  • Fournir au médecin du travail les résultats de l’évaluation des risques ainsi que les fiches individuelles de prévention des expositions

Les sanctions

Selon l’article L. 4741-1 du Code du travail, le non-respect des règles de prévention des risques chimiques est puni d’une amende pouvant atteindre 3 000 euros.

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