Réforme de la santé au travail

Le suivi individuel au SIST BTP Seine et Marne

Une périodicité à 3 ans au SIST BTP

 

La loi du 8 août 2016 et le décret d’application du 27 décembre 2016 prévoient des visites médicales tous les 3,4 et 5 ans selon les risques auxquels sont exposés les salariés.
Le SIST BTP Seine et Marne a choisi de mettre en place une surveillance médicale mieux adaptée au BTP et plus simple pour ses adhérents, en adoptant pour l’ensemble des salariés, une périodicité de suivi à 3 ans avec selon le cas, une visite intermédiaire à 18 mois¹.

 

Les visites médicales

Son objet
  • Interroger le salarié sur son état de santé
  • L’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail
  • Le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre
  • Identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail
  • L’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.

A l’issue de la VIP, une attestation de suivi est délivrée au travailleur et à l’employeur.

Cas particuliers : VIP avant embauche

Certaines catégories de salariés relèvent du Suivi Individuel Adapté (SIA). Les travailleurs de nuit, les salariés de moins de 18 ans, les salariés exposés aux agents biologiques du groupe 2 et aux champs électromagnétiques bénéficient d’une Visite d’Information et de Prévention (VIP) avant la prise effective de poste.

Son objet

  • S’assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter, notamment en vérifiant la compatibilité du poste avec l’état de santé du travailleur qui y est affecté, afin de prévenir tout risque grave d’atteinte à sa santé ou à sa sécurité ou à celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail
  • Rechercher si le travailleur n’est pas atteint d’une affection comportant un danger pour les autres travailleurs
  • Proposer éventuellement les adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes ;
  • Informer le travailleur sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire
  • Le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

A l’issue de l’EMA, un avis d’aptitude ou d’inaptitude est délivré au travailleur et à l’employeur.

De quoi s’agit-il?

Indépendamment des Examens Médicaux d’Aptitude (EMA) à l’embauche et périodiques ainsi que des Visites d’Information et de Prévention (VIP), le travailleur peut bénéficier, à sa demande, à celle de l’employeur ou à celle du médecin, d’une visite par le médecin du travail.

De quoi s’agit-il?

En vue de favoriser le maintien dans l’emploi des travailleurs en arrêt de travail d’une durée de plus de trois mois, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du travailleur.

Au cours de l’examen de préreprise, le médecin du travail peut recommander :

  • Des aménagements et adaptations du poste de travail ;
  • Des préconisations de reclassement ;
  • Des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du travailleur ou sa réorientation professionnelle.

A cet effet, il s’appuie en tant que de besoin sur le service social du travail du service de santé au travail interentreprises ou sur celui de l’entreprise.

De quoi s’agit-il?

Le médecin du travail effectue une visite de reprise :

  • Après un congé de maternité ;
  • Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
  • Après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.

Elle a pour objet :

  • De vérifier si le poste de travail que doit reprendre le travailleur ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé ;
  • D’examiner les propositions d’aménagement ou d’adaptation du poste repris par le travailleur ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises le cas échéant par le médecin du travail lors de la visite de préreprise ;
  • De préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du travailleur ;
  • D’émettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude.

¹Dans l’état actuel des moyens humains du service

 

Schéma des périodicités

 

Vous souhaitez adhérer au SIST BTP

Accéder au formulaire d'adhésion

J'y vais