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Le SIST d’hier à aujourd’hui

En décembre 1959, les organisations professionnelles patronales du BTP (Fédération départementale des entrepreneurs du BTP et les chambres syndicales Entrepreneurs et Artisans) de Seine et Marne ont décidé la création d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 : le Service Interentreprises de Médecine du travail du bâtiment et des travaux publics de Seine et Marne (SMB). Sa mission avait pour but d’organiser et de gérer un service de Médecine du travail, sous la surveillance d’une Commission de contrôle composée de 2 membres issus du collège des adhérents et d’un expert-comptable.

En février 1961, la composition de la Commission de contrôle évolue avec l’arrivée des représentants des organisations syndicales salariales.

En novembre 1994, le service devient Service de Médecine pour la santé et la Sécurité au travail dans les professions du bâtiment et des travaux publics en Seine et Marne (SMbtp 77). Il est administré par une délégation patronale issue des fédérations patronales et des chambres syndicales du BTP Seine et Marne et de la CAPEB, sous la surveillance d’un Conseil de surveillance et d’une Commission de contrôle.

La réforme de la médecine du travail de 2004 et, en particulier, le décret du 28 juillet imposent une révision des statuts du SMbtp77 qui profite de cette évolution pour changer de nom.

Ainsi, en avril 2005, le Service Interentreprises de Santé au travail dans les professions du Bâtiment et des Travaux Publics en Seine et Marne (SIST BTP 77) est administré par un Conseil d’Administration composé par les fédérations, chambres et syndicats patronaux du BTP de la Seine et Marne, des membres élus parmi les adhérents (16 représentants des employeurs) et des membres salariés de la Commission de Contrôle (8 représentants ) avec voix délibérative.

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Les évolutions récentes

La loi du 20 juillet 2011, avec ses décrets d’application du 30 janvier 2012, marque une nouvelle étape dans l’évolution statutaire et de fonctionnement du service.

Le 2 juillet 2013, le Conseil d’Administration du SIST BTP Seine et Marne devient paritaire. Il est composé de 5 représentants titulaires pour le collège « Employeurs » et de 5 représentants titulaires pour le collège « Salariés ».

La Commission de Contrôle est dorénavant constituée de 9 membres : 6 membres désignés par les organisations syndicales salariées et 3 membres désignés par les organisations professionnelles Employeurs.

Le SIST se dote, dans cette nouvelle configuration législative, de nouveaux statuts (Juillet 2013). Ainsi, le SIST a été agréé par le ministère du travail le 22 Avril 2014. Afin de respecter les exigences de cet agrément, le règlement intérieur du service est modifié.

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