Le document unique (DU ou DUER)

Le document unique (DU), ou document unique d’évaluation des risques (DUER), figure dans le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 et oblige tout employeur ou chef d’établissement ayant un ou plusieurs salariés à établir un document unique répertoriant tous les risques susceptibles de nuire à leur santé et leur sécurité.

 

L’absence de document unique, en cas de contrôle de l’inspection du travail, peut être sanctionnée de 1 500 euros d’amende et de 3 000 euros en cas de récidive (article R4741-1 du code du travail).

En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, la responsabilité civile de l’employeur peut être engagée si la faute inexcusable est reconnue, entraînant une réparation du préjudice subi pour la victime (souffrances morales et physiques, esthétiques, …) et pour l’employeur, une cotisation complémentaire en remboursement de la rente majorée servie par la sécurité sociale (SS).

Le Document Unique peut être dirigé par le gérant ou le chef d’établissement, la DRH, le responsable QSE ou par un prestataire externe.

Sachez que le SIST BTP Seine et Marne aide ses adhérents à la rédaction du DU (prestation comprise dans le coût de la cotisation annuelle)

Le Document Unique doit être rédigé dès le commencement de l’activité de l’entreprise et doit être actualisé au minimum tous les ans.

« La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, au sens du septième alinéa de l’article L. 236-2, ou lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie ».

Son but majeur est de réduire ou d’éliminer les accidents du travail et les maladies professionnelles. C’est le point de départ d’une démarche préventive visant à préserver la santé et assurer la sécurité des salariés de l’entreprise et à améliorer leurs conditions de travail.

Le document unique doit être tenu à la disposition :

  • des salariés,
  • des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu,
  • des délégués du personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé
  • du médecin du travail
  • de l’inspection du travail

Il n’existe aucun modèle imposé pour le DU. Il est possible de le rédiger sur papier ou sur supports dématérialisés.

Nous préconisations de le rédiger avec l’outil de l’OPPBTP : e-prevention

Le DUER fait l’ « inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement « .

Il s’agit de la transposition par écrit de l’évaluation des risques qui contient les mesures et les actions qui ont préalablement fait l’objet d’une consultation des représentants du personnel, pour les supprimer, ou les limiter dans la mesure du possible.

 Ces mesures comprennent :
  • des actions de prévention des risques professionnels
  • des actions d’information et de formation
  • ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés

L’évaluation des risques est une étape cruciale de toute démarche de prévention en santé et sécurité au travail. Le DUER, document obligatoire pour les entreprises ayant des salariés, formalise cette évaluation. Il préconise les actions à mener pour limiter ou éliminer les risques. Il doit être mis à jour régulièrement pour s’adapter aux changements de l’entreprise et à la nature des risques.

 

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